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1 именная ценная бумага
titre nominatif, valeur nominativeРусско-французский юридический словарь > именная ценная бумага
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2 именная ценная бумага
adjgener. titre nominatifDictionnaire russe-français universel > именная ценная бумага
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3 номинальный титул
adjbank. titre nominatif (титул (ценная бумага), выпущенный на имя конкретного лица)
См. также в других словарях:
Titre nominatif — Droit commercial: titre qui mentionne le nom de son titulaire et dont la négociation s effectue par la formalité dite du transfert … Lexique de Termes Juridiques
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
nominatif — nominatif, ive (no mi na tif, ti v ) adj. 1° Qui dénomme, qui contient des noms. État nominatif des employés d un ministère. Titre nominatif, action nominative, titre ou action qui porte le nom du propriétaire, par opposition aux titres ou… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
nominatif — 1. nominatif [ nɔminatif ] n. m. • XIIe; lat. nominativus ♦ Ling. Cas affecté à un nom (III, 2o : substantif, adjectif, pronom), et qui énonce un concept, soit seul, soit comme sujet (ou attribut) dans la phrase. Nominatif et accusatif du latin.… … Encyclopédie Universelle
NOMINATIF, IVE — adj. Qui dénomme, qui contient des noms. L’état nominatif des employés d’un Ministère. La liste nominative des jurés. En termes de Finance, Titre nominatif, Titre de valeur mobilière sur lequel le nom du propriétaire est inscrit … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
TITRE — n. m. Désignation de la matière d’un livre, d’un article, d’un chapitre, etc., qui se trouve inscrite en tête, sur la couverture, sur le dos, etc. Le titre d’un livre. Il a donné un beau titre à son livre. il a paru un ouvrage sous tel titre. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
faux-titre — titre [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. «… … Encyclopédie Universelle
VALEURS MOBILIÈRES — En économie de marché, le financement des entreprises est assuré par deux voies distinctes: le crédit bancaire et l’émission de valeurs mobilières. Les entreprises privées ne sont pas les seules à recourir aux valeurs mobilières: l’État, les… … Encyclopédie Universelle
porteur — porteur, euse [ pɔrtɶr, øz ] n. et adj. • XIIIe; porteour v. 1120; de 1. porter 1 ♦ Personne chargée de remettre des lettres, des messages, des colis à leurs destinataires. ⇒ commissionnaire, 1. facteur, messager. « Il trouva un mot de Courson,… … Encyclopédie Universelle
CONVERSION — Selon sa signification étymologique, conversion (du latin, conversio ) signifie retournement, changement de direction. Le mot sert donc à désigner toute espèce de retournement ou de transposition. C’est ainsi qu’en logique le mot est employé pour … Encyclopédie Universelle
Grand-Pensionnaire — Le grand pensionnaire était le titre honorifique du pensionnaire des États de Hollande, le secrétaire de l organe exécutif et législatif de la province de Hollande. Ce sont les Français qui, selon l étiquette diplomatique de l époque, ajoutèrent… … Wikipédia en Français